Installations classées
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TRENTETROIS (1)

Rue Victor Schoelcher Zone industrialo-portuaire de Cheviré , 44100 Nantes

Numéro d'établissement :
0006304736
SIRET :
91870253100032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 21/03/2023

Installations classées - TRENTETROIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-21 N3-2023-428- RAPPORTpubliable
Installations classées - TRENTETROIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 180.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.500 t
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 5000.000 m3
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 2500.000 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 11230.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 100.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 100.000 t/j
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - TRENTETROIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-25 Document de procédure APC 25 07 2018
2023-12-04 AP prescriptions complémentaires 2023-12-04 AP - TRENTETROIS IED
2022-12-01 AP prescriptions complémentaires AP modificatif_VHU TRENTETROIS 01.12.2022.pdf
2022-11-23 Document de procédure AP VHU TRENTETROIS 23.11.2022
2019-11-29 Arrêté préfectoral AP Agrément VHU 2019
2013-11-21 Arrêté préfectoral AP AGREMENT
2011-02-21 Arrêté préfectoral APC
2007-11-13 Arrêté préfectoral AP AUTO
2007-10-01 Arrêté préfectoral Agrément VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit