Installations classées
ou autres sites inspectés

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SABLIERES DE LA CORNUAILLE - SNC (1)

La Babinière La Cornuaille , 49440 Val d'Erdre-Auxence


Numéro d'établissement :
0006304733
SIRET :
48226605300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 14/01/2025

Installations classées - SABLIERES DE LA CORNUAILLE - SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-14 2025-13_INSP_RAP_AS_SDC Val-sur-Erdre(publiable)
2024-09-24 2024-277_INSP_RAP_AS_SDC Val sur Erdre(publiable)
Installations classées - SABLIERES DE LA CORNUAILLE - SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 11000.000 m2
Installations classées - SABLIERES DE LA CORNUAILLE - SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-17 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral DCPPAT - 2024 - n° 109 du 17 janvier 2025
2023-10-19 AP prescriptions complémentaires AP n° 273 du 19-10-2023 Sablières de La Cornuaille
2022-05-02 AP prescriptions complémentaires 4733 - Sablière de la Cornuaille APC du 02-05-2022 La Cornuaille.pdf
2021-01-11 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-05-02 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit