Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES (1)

14 rue de Bel Air BP 70309 , 44470 Carquefou

Numéro d'établissement :
0006304717
SIRET :
34305695800048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 03/05/2022

Installations classées - JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-03 N6-2022-560-RAPPORTinsppubliable
Installations classées - JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.a Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 0.062 l
1185 1.a Quantité susceptible d'être présente Autorisation 14600.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 21.000 kW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4300.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 50.000 kg/j
Installations classées - JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-08 AP prescriptions complémentaires APC flux thermiques_Levée MED_JCI.pdf
2022-06-20 AP mise en demeure 2022-06-20 APMD JCI.pdf
2011-12-19 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit