Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BATI RECYCLAGE (1)

ZI DU BOIS IMBERT zone industriel du bois imbert , 85280 La Ferriere


Numéro d'établissement :
0006304633
SIRET :
48144795100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 25/03/2021

Installations classées - BATI RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BATI RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 360.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 31000.000 m2
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 378.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 13500.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 300.000 m3
Installations classées - BATI RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-26 AP prescriptions complémentaires APc n°2022-DCL-BENV-923 du 26 aout 2022 - réaménagement site.pdf
2017-05-17 Arrêté préfectoral AP n°17-DRCTAJ/1-322 - correction parcellaire
2015-05-12 Arrêté préfectoral APC n° 15-DRCTAJ/1-14
2006-11-15 Arrêté préfectoral AP n° 06-DRCTAJE/1-476

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit