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Installations classées
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SOCAMAINE 3 (1)

RN 23 , 72470 Champagné


Numéro d'établissement :
0006304624
SIRET :
30601530600013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 07/04/2023

Installations classées - SOCAMAINE 3 - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-07 2023-188_INSP_SOCAMAINE 3 – Champagné_RAP publiable
2022-05-31 2022-450_INSP_SOCAMAINE3 –Champagné_RAP publiable
Installations classées - SOCAMAINE 3 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 20.0 t
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 778900.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1620.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.79 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 850.0 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 55.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 40.0 t
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 300.0 t
Installations classées - SOCAMAINE 3 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-09-21 Arrêté préfectoral APC N° DIRCOL 2016-0517
2016-08-31 Arrêté préfectoral APC N° DIRCOL 2016-0487
2016-06-17 Rapport Rapport de l'inspecteur
2014-09-25 Arrêté préfectoral APC
2014-05-22 Rapport APC
2007-06-15 Arrêté préfectoral AP 07 2994
2007-06-15 Arrêté préfectoral Autorisation
2007-05-16 Rapport Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit