Installations classées
ou autres sites inspectés

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TERRES CUITES DES RAIRIES (Jaunières) (1)

Les Jaunières , 49430 Durtal


Numéro d'établissement :
0006304573
SIRET :
30646108800073
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 04/04/2025

Installations classées - TERRES CUITES DES RAIRIES (Jaunières) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-04 2025-178_INSP_RAP_AS_TCR (Jaunières)-Durtal(publiable)
2024-07-10 2024-242_INSP_RAP_AS_TCR (Jaunières)-Durtal(publiable)
Installations classées - TERRES CUITES DES RAIRIES (Jaunières) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Installations classées - TERRES CUITES DES RAIRIES (Jaunières) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-26 AP d'autorisation 4573 - TCR - AP du 26-04-2022 - Jaunières.pdf
2018-12-03 Arrêté préfectoral TCR Les Jaunières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit