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Installations classées
ou autres sites inspectés

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HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (1)

La Guibourgère , 44440 Teillé

Numéro d'établissement :
0006304420
SIRET :
57216565201823
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/04/2022

Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-26 N1-2022-510-rapportpubliable
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 7000.0 m2
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-18 Arrêté préfectoral APC 2017
2017-10-04 Rapport Rapport 2017
2007-09-07 Arrêté préfectoral AP GSM TEILLE 07-09-2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit