Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TRIVALIS (1)

La Chevrenière , 85390 Tallud-Sainte-Gemme


Numéro d'établissement :
0006304271
SIRET :
25850296200040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 18/09/2025

Installations classées - TRIVALIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 136.000 t
Installations classées - TRIVALIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-09 AP prescriptions complémentaires 2026-07-09 - APc n°2026-DCPATE-392 - prolongation 2ans
2021-09-14 Arrêté préfectoral APc ajout moteurs cogénération
2020-11-23 Arrêté préfectoral 20-DRCTAJ/1-807
2020-07-31 Arrêté préfectoral APc n°20-DRCTAJ-1-527 - reprofilage anciens casiers
2019-04-12 Arrêté de mise en demeure APmed n°19-DRCTAJ/1-147 - hauteurs lixiviats
2018-12-21 Arrêté préfectoral APc n°18-DRCTAJ/1-749 - aug 3600t/an
2017-05-17 Arrêté préfectoral APc n°17-DRCTAJ-1-323 modification nb casiers
2015-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté - réduction nb casiers
2015-08-03 Arrêté préfectoral N° 15-DRCTAJ/1-394
2014-08-20 Arrêté préfectoral APC - admission, horaires, pesée
2012-06-29 Arrêté préfectoral Annexe APC n° 12-DRCTAJ/1-767
2012-06-29 Arrêté préfectoral APC n° 12-DRCTAJ/1-767 - RSDE
2012-06-28 Arrêté préfectoral AP n° 12-DRCAJ/1-740 - application PDEDMA
2009-06-22 Arrêté préfectoral N° 09-DRCTAJE/1-394
2008-09-25 Arrêté préfectoral n° 08-DRCTAJE/1-519
2008-05-15 Arrêté préfectoral n° 08-DRCTAJE/1-293
2007-10-22 Arrêté préfectoral n° 07-DRCTAJE/1-397
2007-06-05 Arrêté préfectoral N° 07-DRCTAJE/1-234
2007-04-20 Arrêté préfectoral N° 07-DRCTAJE/1-176
2005-12-02 Arrêté préfectoral n°05-DRCLE/1-623 - AP servitudes
2005-12-02 Arrêté préfectoral N° 05-DRCLE/1-624

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit