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HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (1)

La Lande du Cens Vay et La Grigonnais , 44170 La Grigonnais

Numéro d'établissement :
0006304186
SIRET :
57216565202037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 05/04/2024

Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-05 N1-2024-428-Rapportpubliable
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.000 m2
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-22 AP prescriptions complémentaires 2025 05 22 APC 179 HEIDELBERG Vay
2021-08-27 Arrêté préfectoral Annexe APC 2021
2021-08-27 Arrêté préfectoral APC 2021
2018-04-17 Arrêté préfectoral APC prolongation
2011-07-22 Arrêté préfectoral APC
2010-01-26 Arrêté préfectoral AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit