Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS BRIOCHES FONTENEAU (1)

ZI parc d'activité Vendée Sud Loire 1 , 85600 Montaigu-Vendée

Numéro d'établissement :
0006304136
SIRET :
32810477300044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 18/09/2025

Installations classées - SAS BRIOCHES FONTENEAU - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-18 Brioches Fonteneau_Montaigu_GEORISQUES_rapport inspection
Installations classées - SAS BRIOCHES FONTENEAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 595.000 kg
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 45.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 12.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.573 MW
Installations classées - SAS BRIOCHES FONTENEAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-26 AP prescriptions complémentaires APC n°23-DCPATE-404 du 26 septembre 2023
2019-02-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2015-06-26 AP prescriptions complémentaires APC n°15-DRCTAJ-1-362 du 26 juin 2015.pdf
2008-07-23 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit