Installations classées
ou autres sites inspectés

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CAVAC (1)

Fief Chapitre , 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine

Numéro d'établissement :
0006304100
SIRET :
77571499101812
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 19/06/2024

Installations classées - CAVAC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-19 CAVAC BIOMATERIAUX - GEORISQUES_rapport complet visite 19-06-2024
2023-07-03 GéoPub
Installations classées - CAVAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 40823.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 113024.000 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 12.000 MW
2311 1 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Autorisation 84.000 t/j
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 5.400 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 210.000 m3
Installations classées - CAVAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-20 Arrêté préfectoral APC
2017-12-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2012-06-15 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2005-05-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit