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Installations classées
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CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX (1)

La Faubretière La Haie Fouassière et Vertou , 44690 La Haie-Fouassière

Numéro d'établissement :
0006303999
SIRET :
34767015000056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 07/11/2025

Installations classées - CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-21 N1-2023-483-rapportpubliable
2022-06-16 N1-2022-665-rapportinsppubliable
Installations classées - CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1676.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 48828.000 m2
Installations classées - CHARIER CM - CARRIERES ET MATERIAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-28 AP prescriptions complémentaires APC 28-03-2022 CHARIER.pdf
2009-08-31 Arrêté préfectoral APC
2009-05-18 Rapport APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit