Installations classées
ou autres sites inspectés

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Société des Calcaires d'Ambillou (1)

Le Bois de La Coudraye Ambillou-Château , 49700 Tuffalun

Numéro d'établissement :
0006303997
SIRET :
75239721600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/07/2025

Installations classées - Société des Calcaires d'Ambillou - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-24 2025-347_INSP_RAP_SB_Calcaires d’Ambillou(publiable)
Installations classées - Société des Calcaires d'Ambillou - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 250.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9999.000 m2
Installations classées - Société des Calcaires d'Ambillou - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-21 AP prescriptions complémentaires AP DCPPAT-2026 - N° 120 modification d'autorisation d'exploiter
2016-04-25 Arrêté préfectoral Calcaires d'Ambillou
2014-07-07 Arrêté préfectoral APC
2013-08-05 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit