Installations classées
ou autres sites inspectés

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PIGEON CHAUX SAS (1)

La Hunaudière , 53480 Vaiges

Numéro d'établissement :
0006303984
SIRET :
34279350200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 11/06/2024

Installations classées - PIGEON CHAUX SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-11 2024-406-INSP-RAP-NG-PIGEON-CHAUX-Vaiges(publiable)
Installations classées - PIGEON CHAUX SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 600.000 kW
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 12000.000 m3
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 180.000 t/j
3310 2 Production de chaux Autorisation 180.000 t/j
Installations classées - PIGEON CHAUX SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-05-04 Arrêté préfectoral APC 4-5-17
2017-03-13 Arrêté préfectoral AP portant révision de l'AP 99-402 du 9 avril 1999
2009-08-19 Arrêté préfectoral APC
1999-04-09 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit