Installations classées
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MINOTERIE PLANCHOT (1)

ZA Le Charfait , 85500 Saint-Paul-en-Pareds


Numéro d'établissement :
0006303971
SIRET :
44488149400033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 10/05/2023

Installations classées - MINOTERIE PLANCHOT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-10 MINOTERIE PLANCHOT - visite du 10-05-2023 - Géorisques_rapport-complet
2022-06-16 Minoterie Planchot - visite 16-06-2022 - rapport publiable
Installations classées - MINOTERIE PLANCHOT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 23200.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1330.000 kW
Installations classées - MINOTERIE PLANCHOT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-21 AP mise en demeure 2023-09-21_APMED_DCPATE-376
2022-07-22 AP mise en demeure APMEDP n° 2022-DCL-BENV-812 du 22 juillet 2022 .pdf
2004-07-27 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit