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Installations classées
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PALAMY STE (1)

31 RUE DAVID D'ANGERS , 49122 LE MAY-SUR-ÈVRE


Numéro d'établissement :
0006303911
SIRET :
06420062900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 20/06/2025

Installations classées - PALAMY STE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-20 2025-388_PALAMY_INSP_RAPpub
2024-03-20 2024-163_PALAMY_INSP_RAPpubliable
2023-08-11 2023-0577 RAPpubliable
Installations classées - PALAMY STE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 350.000 kg
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 1101.000 t/an
1978 3.a Autres unités d’héliogravures ... Déclaration 1053.000 t/an
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 12250.000 kg/j
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 750.000 L
2566 1.b Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2000 l Déclaration avec contrôle 1713.000 L
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 17.000 t/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 5810.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.610 MW
3670 2 Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques Autorisation 1053.000 t/an
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 124.000 t
Installations classées - PALAMY STE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-02 AP levée de mise en demeure 2024-08-02 AP n°195 de levée mise en demeure
2024-07-25 AP levée de mise en demeure 2024-07-25 AP DIDD-2024 n° 171_levée de MED.odt
2023-11-13 AP mise en demeure Arrêté de mise en demeure du 13_11_23.odt
2023-09-19 AP mise en demeure APMD n°244 du 19_09_2023-2
2020-12-14 Arrêté de mise en demeure APMD 2020
2018-12-14 AP prescriptions complémentaires 2018_AUTO_PALAMY_APC
2007-12-20 Arrêté préfectoral Autorisation
2007-09-04 Rapport Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit