Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

KILO METAUX (1)

25 rue de La Croix des Landes , 53940 Saint-Berthevin


Numéro d'établissement :
0006303824
SIRET :
35295781500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 28/07/2022

Installations classées - KILO METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-28 EC-2022-397-INSP-KILO METAUX-Saint Berthevin-RAPpubliable
Installations classées - KILO METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2355 Dépôts de peaux Déclaration 1.0 t
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 100.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 1.3 t
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 50.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 50.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 1.0 m3
Installations classées - KILO METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-05 AP mise en demeure 2022-12-05-APMD-KILO METAUX-ST Berthevin.pdf
1986-02-24 Arrêté préfectoral APA 86-0384
1983-06-06 Arrêté préfectoral AP AUTO 83-1028

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit