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Installations classées
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SOCIETE DE COGENERATION DU BOURRAY (1)

LIEU DIT LE HAUT BOURRAY CHEZ ARJO WIGGINS , 72470 SAINT-MARS-LA-BRIERE

Numéro d'établissement :
0006303739
SIRET :
44464271400042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/04/2025

Installations classées - SOCIETE DE COGENERATION DU BOURRAY - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-24 2025-232_COGENERATION DU BOURRAY (STÉ DE)_INSP_RAP PARTIE PUBLIABLE
2023-05-25 2023-387_COGENERATION DU BOURRAY (STÉ DE)_INSP_RAPpub
2022-03-21 VI SCB 21-03-2022 Partie_publiable
2021-04-16 rapport suite à inspection
Installations classées - SOCIETE DE COGENERATION DU BOURRAY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 46.8 MW
Installations classées - SOCIETE DE COGENERATION DU BOURRAY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FINERGAZ daté du 14/01/2004
2003-12-04 Rapport Rapport concernant FINERGAZ daté du 04/12/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit