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Installations classées
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Déchetterie de Craon - COM COM DU PAYS DE CRAON (1)

les Carteries et le Closeau Déchetterie , 53400 Craon

Numéro d'établissement :
0006303721
SIRET :
20004855100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 20/09/2022

Installations classées - Déchetterie de Craon - COM COM DU PAYS DE CRAON - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-20 EC-2022-447-INSP-Déchetterie-Craon-RAPpubliable
Installations classées - Déchetterie de Craon - COM COM DU PAYS DE CRAON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1120.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.5 t
Installations classées - Déchetterie de Craon - COM COM DU PAYS DE CRAON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-14 Arrêté préfectoral Arrêté d'Enregistrement
2004-04-13 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit