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Installations classées
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SAICA PACK FRANCE (1)

2 IMPASSE DE L'AUBEPIN ZA DE L'ANTINIERE 3 , 53150 Montsurs


Numéro d'établissement :
0006303668
SIRET :
63203998800225
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 11/09/2025

Installations classées - SAICA PACK FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-11 2025-523_ENRE_SAICA PACK FRANCE_Montsurs_RAP FJ FD V3 20250919 (publiable)
2024-02-01 2024-029_INSP_SAICA_Montsurs_RAP publiable
Installations classées - SAICA PACK FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 18800.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 200.000 t/j
2450 A.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 76.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.900 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAICA PACK FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-12 AP mise en demeure 20251105-n°53-DC-BPEF-2025-169
2003-12-08 Arrêté préfectoral Auto 2003
2003-09-30 Rapport Rapport concernant ELYTRA daté du 30/09/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit