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Installations classées
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PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU (Suzerolle) (1)

ZI La Suzerolle BP 5005 , 49140 Seiches-sur-le-Loir

Numéro d'établissement :
0006303619
SIRET :
55575096700088
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 04/09/2024

Installations classées - PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU (Suzerolle) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-04 2024-259_INSP_RAP_AS_PGLA - Seiches(publiable)
Installations classées - PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU (Suzerolle) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 600.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 797.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 69000.000 m2
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.900 t
Installations classées - PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU (Suzerolle) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-01 Arrêté préfectoral Carrières de Seiches - suzerolle - auto ENR
2020-09-07 Rapport Rapport proposant AP
2019-09-26 Arrêté préfectoral Carrières de Seiches - Suzerolle
2019-09-10 Rapport Carrières de Seiches - Suzerolle
2004-01-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STE DES CARRIERES DE SEICHES daté du 21/01/2004
2003-10-15 Rapport Rapport concernant STE DES CARRIERES DE SEICHES daté du 15/10/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit