Installations classées
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CHATEAUNEUF CUIRS (1)

Route du Pressoir Blanvillain Châteauneuf-sur-Sarthe , 49330 Les Hauts-d'Anjou

Numéro d'établissement :
0006303603
SIRET :
44187572100025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 02/06/2026

Installations classées - CHATEAUNEUF CUIRS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-16 2022-659_CHATEAUNEUF CUIRS_INSP_RAP PARTIE PUBLIABLE
Installations classées - CHATEAUNEUF CUIRS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.000 m3
2350 a Supérieure à 5t/j Autorisation 50.000 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 900.000 t
Installations classées - CHATEAUNEUF CUIRS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-30 Arrêté préfectoral APC
2009-10-19 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit