Installations classées
ou autres sites inspectés

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ORGAUTO (1)

ROUTE D'ARGENTRE LA PETITE MOTTE , 53960 Bonchamp-les-Laval


Numéro d'établissement :
0006303573
SIRET :
48783589400071
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 16/01/2026

Installations classées - ORGAUTO - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-16 EC-2026-99-INSP-ORGAUTO-Bonchamp-les-laval-RAPpub
2022-02-25 EC-2022-112-INSP-ATLANTIC RECYL'AUTO-Bonchamp-Lès-Laval-RAP Publiable
Installations classées - ORGAUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 9700.000 m2
Installations classées - ORGAUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-08-05 AP prescriptions complémentaires 2026-08-05_APC n°146_IDE-ORGAUTO-Bonchamp
2024-01-17 AP prescriptions complémentaires 2024-01-17-APC BPEF 0007-ATLANTIC RECYL'AUTO - Bonchamp
2014-01-17 Arrêté préfectoral APC
2012-05-02 Arrêté préfectoral AP 2012
2006-05-05 Arrêté préfectoral APC AUTO EXPLOITATION + AGREMENT VHU
1997-11-27 Arrêté préfectoral Auto exploiter VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit