Installations classées
ou autres sites inspectés

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PIGEON TP LOIRE ANJOU (1)

La Carterie LA POUEZE , 49220 Erdre-en-Anjou


Numéro d'établissement :
0006303503
SIRET :
31231092300023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 01/10/2025

Installations classées - PIGEON TP LOIRE ANJOU - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-01 2025-396_INSP_RAP_AS_PTPLA (Carterie) – La Pouëze(publiable)
Installations classées - PIGEON TP LOIRE ANJOU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 4 Carrières (exploitation de) Autorisation 70000.000 t/an
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 250.000 kW
Installations classées - PIGEON TP LOIRE ANJOU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-05 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral DCPPAT - 2026 n°225 - Pigeon TP Loire Anjou La Carterie
2026-02-23 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral DCPPAT-2026 n° 194 - Pigeon TP Loire Anjou La Carterie
2024-02-12 AP levée de mise en demeure 2024-021_AUTO_APLEVMED_MCJ_PIGEON GRANULATS LOIRE-ANJOU-La Poüeze
2021-11-05 Arrêté préfectoral APC
2016-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PIGEON TP LOIRE ANJOU daté du 06/01/2016
2003-08-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STPHA daté du 18/08/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit