Installations classées
ou autres sites inspectés

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TERRENA (1)

Zone Industrielle - Route de Montreuil , 49700 Doué-en-Anjou

Numéro d'établissement :
0006303489
SIRET :
77560924100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 25/06/2024

Installations classées - TERRENA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-25 SRNT-2024-0470_INSP_Terrena à Doué-en-Anjou_RAP (publiable)
2023-06-14 SRNT-2023-393_INSP_Terrena à Doué-en-Anjou_RAP PUBLIABLE
Installations classées - TERRENA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 19570.0 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - TERRENA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-25 AP prescriptions complémentaires 20240725 DIDD-N°173
2024-07-25 AP levée de mise en demeure 20240725 APMD N°167
2023-08-18 AP mise en demeure TERRENA DOUE - APMD Août 2023
2019-01-10 Arrêté préfectoral AP Complémentaire - EDD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit