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Installations classées
ou autres sites inspectés

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D&L ENROMAT (1)

Parc d'activités de l'échangeur autoroutier SABLE-LA FLECHE , 72200 Le Bailleul

Numéro d'établissement :
0006303479
SIRET :
43265386300055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/05/2020

Installations classées - D&L ENROMAT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - D&L ENROMAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 0.0 kW
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 249.0 L
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - D&L ENROMAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-06-19 Arrêté préfectoral Autorisation
2006-05-15 Rapport Autorisation
2003-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant D & L ENROMAT daté du 09/10/2003
2003-05-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ENROMAT daté du 05/05/2003
2003-02-18 Rapport Rapport concernant ENROMAT daté du 18/02/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit