Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DE VOUTRE (Sté des) (1)

Les Buttes et La Fassière , 72390 Dollon

Numéro d'établissement :
0006303468
SIRET :
32325358300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/11/2022

Installations classées - CARRIERES DE VOUTRE (Sté des) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-24 2022_268_INSP_RAP_NG_Carrières-de-Voutré-DOLLON-publiable
Installations classées - CARRIERES DE VOUTRE (Sté des) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Installations classées - CARRIERES DE VOUTRE (Sté des) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-23 Arrêté préfectoral APC transfère d'exploitation
2004-07-06 Arrêté préfectoral Ouverture de carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit