Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARP OUEST (1)

Rue des Vignerons , 44220 Couëron

Numéro d'établissement :
0006303433
SIRET :
32081659800272
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 27/06/2023

Installations classées - SARP OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-27 N3-2023-705 - RAPPORTpubliable
Installations classées - SARP OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 45.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 45.0 t
Installations classées - SARP OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-15 AP prescriptions complémentaires APC SARP OSIS OUEST 15.03.2024
2020-05-19 Arrêté de mise en demeure APMD 2020
2015-07-10 Arrêté préfectoral APC
2011-11-14 Arrêté préfectoral APC
2003-02-10 Arrêté préfectoral AP 2003 - Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit