Installations classées
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PAIN CONCEPT (1)

Parc Atlantique , 85210 Saint-Aubin-la-Plaine

Numéro d'établissement :
0006303377
SIRET :
42813873900027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 17/12/2024

Installations classées - PAIN CONCEPT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-17 Pain Concept_St Aubin la Plaine_GEORISQUES_RapportInspection
Installations classées - PAIN CONCEPT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1600.000 kg
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 151.000 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 2.800 t/j
Installations classées - PAIN CONCEPT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-28 AP prescriptions complémentaires APC n°22-DCL-BENV-1269 du 28 novembre 2022.pdf
2021-04-15 Arrêté préfectoral N° 21-DRCTAJ/1-208
2021-03-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2012-11-20 Arrêté préfectoral APC
2008-11-27 Arrêté préfectoral APC
2004-03-04 Arrêté préfectoral Poursuite et extension d'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit