Installations classées
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SOSAT (1)

Carrière de Tessé , 72600 Villaines-la-Carelle


Numéro d'établissement :
0006303336
SIRET :
30519149600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 29/10/2024

Installations classées - SOSAT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-29 2024-408-INSP-RAP-NG-SOSAT-Villaines-la-Carelle(publiable)
2022-10-18 2022-198_INSP_RAP_JLC_SOSAT - Carrière.publiable
Installations classées - SOSAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 175.000 kW
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 199.000 kW
Installations classées - SOSAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-03-08 Arrêté préfectoral Modifications AP du 15/06/04 - Autorisation carrière
2004-06-15 Arrêté préfectoral Autorisation d'extension d'une carrière
2004-06-15 Arrêté préfectoral Demande de renouvellement et d’extension de carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit