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VIENNOISERIE LIGERIENNE (1)

LA BOULANGERE ZI Le Gautreau II - BP 60 , 85290 Mortagne-sur-Sèvre


Numéro d'établissement :
0006303268
SIRET :
42127765800025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 11/02/2026

Installations classées - VIENNOISERIE LIGERIENNE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-11 Géorisque Publication
2025-12-03 Géorisque Publication
2023-02-01 GéoPub
Installations classées - VIENNOISERIE LIGERIENNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 875.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 215000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.377 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 87.000 kW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 154.000 t/j
Installations classées - VIENNOISERIE LIGERIENNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-12 AP levée de mise en demeure 2025-12-12_Levée APMD N°2023-DCL-BEN-808 du 240423
2025-05-06 AP prescriptions complémentaires 2025-05-06_APC_Arrêté n°2025-DCPATE-151
2025-05-06 AP prescriptions complémentaires APC VIENNOISERIE LIGERIENNE
2023-04-24 AP mise en demeure APMED_2023_DCL_BENV_808.pdf
2020-03-12 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2019-02-18 Autre Courrier préfecture levant la mise en demeure
2018-09-11 Arrêté de mise en demeure APMD
2002-12-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit