Installations classées
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ERAM - VETIR (1)

Zone d'activité du Bon Air St Pierre Montlimart , 49110 Montrevault-sur-Èvre

Numéro d'établissement :
0006303248
SIRET :
77561030600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 10/04/2024

Installations classées - ERAM - VETIR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-10 2024-159_INSP_ERAM Bon Air-Montrevault sur Evre_RAP (Publiable)
Installations classées - ERAM - VETIR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 286000.0 m3
Installations classées - ERAM - VETIR - Textes publics disponibles
Date Type Description
1998-05-18 Arrêté préfectoral APC extension
1994-01-26 Arrêté préfectoral APC extension
1992-01-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit