Installations classées
ou autres sites inspectés

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Heidelberg Materials France Granulats (1)

Les Grandes Biousses - Les Alleuds , 49320 Brissac Loire Aubance

Numéro d'établissement :
0006303244
SIRET :
57216565201682
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 12/04/2023

Installations classées - Heidelberg Materials France Granulats - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-12 2023-101_INSP_RAP_SB_GSM - Les Alleuds-PUBLIABLE
2022-11-09 2022-221_INSP_RAP_JLC_GSM - Les Alleuds.publiable
Installations classées - Heidelberg Materials France Granulats - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 600.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m2
Installations classées - Heidelberg Materials France Granulats - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-04 AP prescriptions complémentaires APC DCPPAT 2026 - n° 380 du 4-05-2026 HMFG
2023-12-05 AP prescriptions complémentaires AP du 5 décembre 2023 modifiant l'autorisation d'exploiter
2021-05-05 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-07-15 Arrêté préfectoral APC
2002-05-07 Arrêté préfectoral GSM Les Alleuds

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit