Installations classées
ou autres sites inspectés

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DRAGAGE DU VAL DE LOIRE (1)

Les Peltrais , 49500 Chazé-sur-Argos

Numéro d'établissement :
0006303211
SIRET :
06320049700095
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 21/11/2025

Installations classées - DRAGAGE DU VAL DE LOIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-21 2025-469_INSP_RAP_AS_SDVL Chazé(publiable)
Installations classées - DRAGAGE DU VAL DE LOIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 8.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 720.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 855.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m2
Installations classées - DRAGAGE DU VAL DE LOIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-02 AP prescriptions complémentaires 3211 - DVL -APC 02-06-2022 - Chazé-sur-Argos.pdf
2015-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DRAGAGE DU VAL DE LOIRE- Chaze daté du 21/08/2015
2011-10-10 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit