Installations classées
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SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE (1)

Les Brieulles , 44170 Treffieux


Numéro d'établissement :
0006303135
SIRET :
25440252200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 28/05/2026

Installations classées - SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-23 N3-2025-1096 - RAPPORT-PUBLIABLE
2025-04-22 N3-2025-483 - RAPPORT publiable
2024-09-17 SRNT-2024-0804-SMCNA_Rapportpublieable
2023-02-14 N3-2023-207-Rapportpubliable
2022-11-10 N3-2022-1173-RapportInspection-publiable
2022-06-01 N3-2022-610-RapportInspectioninsppubliable
Installations classées - SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 383.000 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 180.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 870.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 999.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 5.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 36000.000 t
Installations classées - SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-27 AP prescriptions complémentaires 2026 03 31 - APC SMCNA à Treffieux signé
2023-02-21 AP prescriptions complémentaires 21 02 2023 AP+Annexes 020 SMCNA Treffieux.odt.pdf
2022-02-23 AP prescriptions complémentaires 2022_BRIEULLES_Derogation casier B.pdf
2019-11-18 Arrêté préfectoral APC 2019
2019-04-10 Arrêté préfectoral APC 2019
2018-09-17 Arrêté préfectoral APC 2018
2018-02-14 Arrêté préfectoral APC 2018
2013-04-12 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2010-12-22 Arrêté préfectoral APC
2010-05-17 Arrêté préfectoral APC
2010-01-25 Arrêté préfectoral APC RSDE
2008-03-20 Arrêté préfectoral Prescriptions exceptionnelles ponctuelles
2007-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE daté du 06/03/2007
2007-03-05 Arrêté préfectoral SUP(rapport commun voir 1052)
2004-06-17 Arrêté préfectoral Augmentation de capacité annuelle d'enfouissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit