Installations classées
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COUTAND RECYCLAGE (1)

4 rue du Grand Pré La Gare de Pouzauges , 85700 La Meilleraie-Tillay


Numéro d'établissement :
0006303112
SIRET :
44119343000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 20/03/2026

Installations classées - COUTAND RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-20 rapport_Inspection-2026.pdf
2023-03-07 2023_03_07 - COUTAND RECUPERATION - Géorisques_Rapp_Inspection - BM
Installations classées - COUTAND RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 240.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 300.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10795.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1930.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 50.000 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 25.000 t/j
Installations classées - COUTAND RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-08 AP prescriptions complémentaires 2025-07-08 - APc n°2025-DCPATE-371 - mise à jour rub et calcul D9
2019-07-16 Arrêté préfectoral AP n°19-DRCTAJ/1-231 du 15/05/2019
2013-02-01 Arrêté préfectoral APC
2009-11-06 Arrêté préfectoral APC
2007-01-05 Arrêté préfectoral AP n ° 07-DRCTAJE-1-25 du 5 janvier 2007
2006-12-07 Autre COUTAND La Meilleraie Tillay rapport du 7 décembre 2006 au CODERST - agrément 2007
2006-01-16 Arrêté préfectoral n° 06-DRCLE/1-29
2002-11-21 Arrêté préfectoral n° 02-DRCLE/1-582

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit