Installations classées
ou autres sites inspectés

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DERICHEBOURG (1)

ZI de la Touche 8 rue des entrepreneurs , 44290 Guémené-Penfao

Numéro d'établissement :
0006303060
SIRET :
38348263500232
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 25/05/2023

Installations classées - DERICHEBOURG - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-25 N3-2023-570-RapportInspectionpubliable
2022-06-01 N3-2022-604-RapportInspectioninsppubliable
Installations classées - DERICHEBOURG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 15.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 5000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 960.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 400.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 26.000 t
Installations classées - DERICHEBOURG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-01 AP prescriptions complémentaires 01_07_2022_APC 269 AFM Guéméné.pdf
2018-05-24 Arrêté préfectoral Agrément VHU 2018
2017-09-14 Arrêté préfectoral récépissé changement d'exploitant
2013-01-08 Arrêté préfectoral APC AGREMENT
2008-06-11 Arrêté préfectoral Agrément VHU
2006-10-10 Arrêté préfectoral VHU (rapport commun voir 957-1)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit