Installations classées
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FOUCAULT RECYCLAGE (1)

ZI de la Seiglerie 5 Rue Alfred Nobel - BP 05 , 44270 Machecoul-Saint-Même


Numéro d'établissement :
0006303049
SIRET :
52408128800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 28/05/2020

Installations classées - FOUCAULT RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FOUCAULT RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 120.000 m2
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 265.000 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 200.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 14203.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 14203.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1250.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 300.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 260.000 t
Installations classées - FOUCAULT RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-10 Arrêté préfectoral AP agrément
2014-06-27 Arrêté préfectoral APC
2010-01-25 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit