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CHAILLOUS (ARCELOR MITTAL) (1)

27 boulevard des Apprentis

44600 ST NAZAIRE

 

Numéro d'établissement : 0006303031

SIRET : 85680098200147

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 25/07/2012

Tableau - Installations classées - CHAILLOUS (ARCELOR MITTAL) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CHAILLOUS (ARCELOR MITTAL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - CHAILLOUS (ARCELOR MITTAL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-08-09 Arrêté de mise en demeure APMED
2002-02-17 Arrêté préfectoral AP AUTO

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit