Retour

ArcelorMittal Steel Service Centres Fran (1)

Avenue de Chatonay

44600 Saint-Nazaire

 

Numéro d'établissement : 0006303029

SIRET : 35480056700357

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 23/09/2021

Tableau - Installations classées - ArcelorMittal Steel Service Centres Fran - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - ArcelorMittal Steel Service Centres Fran - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1737.000 kW
Tableau - Installations classées - ArcelorMittal Steel Service Centres Fran - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-02-05 Arrêté préfectoral récépissé déclaration chgt d'exploitant
2005-08-05 Arrêté préfectoral Autorisation
2005-06-16 Rapport Autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit