Installations classées
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT DERVAL (1)

Zone Industrielle , 44110 Châteaubriant


Numéro d'établissement :
0006303025
SIRET :
24440048700157
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 02/07/2025

Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT DERVAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-02 N3-2025-0793_Rapport publiable
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT DERVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 300.000 kW
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 3500.000 t
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT DERVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-14 AP mise en demeure 2025-08-14-APMED-258

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit