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Installations classées
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2B RECYCLAGE - EPC COLIBRI - Tri_Transit (1)

Misengrain Noyant la Gravoyère , 49520 Segré-en-Anjou Bleu


Numéro d'établissement :
0006302987
SIRET :
42886506700022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 03/02/2022

Installations classées - 2B RECYCLAGE - EPC COLIBRI - Tri_Transit - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-03 EC-2022-61-INSP-2B RECYCLAGE-Noyant-la-Gravoyère-RAPP
Installations classées - 2B RECYCLAGE - EPC COLIBRI - Tri_Transit - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 250.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 80000.0 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.0 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4000.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 48.0 t
Installations classées - 2B RECYCLAGE - EPC COLIBRI - Tri_Transit - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-11-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2015-10-09 Rapport Rapport
2014-06-26 Arrêté préfectoral APC
2014-05-14 Rapport APC
2012-09-25 Arrêté préfectoral APC
2012-07-19 Rapport APC
2010-12-07 Arrêté préfectoral APC
2010-10-13 Rapport APC
2003-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant 2B RECYCLAGE daté du 08/12/2003
2003-10-15 Rapport Rapport concernant 2B RECYCLAGE daté du 15/10/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit