Installations classées
ou autres sites inspectés

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SICOGAZ SA (1)

ZA du Gats , 72350 Brûlon


Numéro d'établissement :
0006302985
SIRET :
67202652300064
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/02/2026

Installations classées - SICOGAZ SA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-24 SRNT-2026-0100 - Rapport d'inspection (publiable)
2024-04-24 2024-317_RapportInspection - publiable
2022-07-21 2022-396_INSP_SICOGAZ – Brûlon_RAP publiable
Installations classées - SICOGAZ SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Installations classées - SICOGAZ SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-09-21 Arrêté préfectoral APC
2004-08-17 Arrêté préfectoral Exploitation d'un relais vrac stockage de gaz propane

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit