Installations classées
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BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE (1)

2 rue Etienne Lenoir BP 222 , 85500 Les Herbiers

Numéro d'établissement :
0006302944
SIRET :
54002287800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 08/04/2021

Installations classées - BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 100.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 6600.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 600.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 995.000 m3
Installations classées - BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-24 Arrêté préfectoral n° 18-DRCTAJ/1-212
2012-07-12 Arrêté préfectoral AP n°12-DRCTAJ/1-770 - rnvl agrément VHU
2006-07-11 Arrêté préfectoral Agrément VHU initial
1982-10-07 Arrêté préfectoral AP n°82-Dir-1-1152

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit