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Installations classées
ou autres sites inspectés

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LANDAIS André (1)

ZI de l'Erette , 44810 Héric


Numéro d'établissement :
0006302938
SIRET :
78818429900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 05/04/2024

Installations classées - LANDAIS André - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-05 N4-2024-416_Rapport publiable
2023-03-02 N2-2023-276_rapport_publiable
Installations classées - LANDAIS André - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 32500.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 2800.0 L
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 245.0 t
Installations classées - LANDAIS André - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-29 AP prescriptions complémentaires 2024-08-29 APC
2024-07-30 AP levée de mise en demeure 2024 07 30 AP Levée de MED
2024-05-23 AP mise en demeure 2024 05 23 APMED 159
2002-06-28 Arrêté préfectoral AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit