Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Déchetterie d'Azé - COM COM du Pays de Chateau-Gontier (1)

Z.I. Bellitourne Déchetterie - compostage , 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne


Numéro d'établissement :
0006302935
SIRET :
24530044700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 10/06/2020

Installations classées - Déchetterie d'Azé - COM COM du Pays de Chateau-Gontier - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Déchetterie d'Azé - COM COM du Pays de Chateau-Gontier - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1300.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 15.0 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 999.0 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 22.0 t/j
Installations classées - Déchetterie d'Azé - COM COM du Pays de Chateau-Gontier - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-08-22 Arrêté préfectoral Auto exploiter une déchetterie et une unité de compostage de déchets verts

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit