Installations classées
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WESTPLAST (1)

ZA Le Soleil Levant , 85800 Givrand

Numéro d'établissement :
0006302932
SIRET :
85264076200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 31/01/2024

Installations classées - WESTPLAST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-31 GéoPub
2022-10-18 2022-10-18-WESTPLAST- Rapp GEORISQUE-BM
Installations classées - WESTPLAST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 575.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2419.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 25.000 t/j
Installations classées - WESTPLAST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-26 AP levée de mise en demeure 2024-03-26 - Levée APMED 1498 WESTPLAST
2023-10-02 AP d'autorisation 2023-10-02_APAutorisation_2023-DCPATE-408
2023-01-16 AP mise en demeure 2023-01-09_APMED_2022-DCL-BENV-1498.pdf
2004-09-30 Arrêté préfectoral APc 04-DRCLE-1-456 du 30 septembre 2004 - transfert et modification zone géo
2003-05-23 Autre TRIVALIS.CT Givrand - rapport du 23 mai 2003 - APC 2003 Transfert et Modification zone géographique
2002-02-12 Arrêté préfectoral APc 02-DRCLE-1-74 du 12 février 2002
2000-01-28 Arrêté préfectoral AP 00-DRCLE-4-46 du 28 janvier 2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit