Installations classées
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TRIVALIS (1)

La Pointe des Corbeaux , 85350 L'Île-d'Yeu

Numéro d'établissement :
0006302876
SIRET :
25850296200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 10/10/2022

Installations classées - TRIVALIS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-10 TRIVALIS.ancien CET.Ile d'Yeu - geo - visite du 10_10_2022 - AB
Installations classées - TRIVALIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TRIVALIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-09 Arrêté de mise en demeure AP prolongeant la MeD à fin 2016
2014-02-24 Arrêté de mise en demeure APMED
2011-05-17 Arrêté préfectoral APC post exploitation
2009-12-30 Arrêté de mise en demeure APMD 09-DRCTAJ-1-759 du 30 décembre 2009
2007-10-22 Arrêté préfectoral APC
2007-10-22 Arrêté préfectoral AP n° 07-DRCTAJE-1- 396 du 22 octobre 2007
2005-08-16 Autre levée partielle de la mise en demeure (lettre SIGNÉE du 16_08_2005)
2004-07-29 Arrêté de mise en demeure APMD 04-DRCLE-1-380 du 29_07_2004
2003-12-03 Arrêté préfectoral APC n°03-DRCLE-1-576 du 3 décembre 2003
2002-06-28 Arrêté préfectoral APC 02-DRCLE-1-327 du 28 juin 2002
2002-03-05 Autre Rapport Multisites - AM97 - mise en conformité CET
1999-11-17 Arrêté préfectoral APC 99-DRCLE-4-666 du 17 novembre 1999
1998-02-12 Arrêté préfectoral APC 98-DRCLE-4-248 du 12 mai 1998
1986-03-26 Arrêté préfectoral AP 86-Dir-1-228 du 26 mars 1986

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit