Installations classées
ou autres sites inspectés

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SPBI (1)

Zone Industrielle de la Begaudière rue de La Begaudière , 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Numéro d'établissement :
0006302833
SIRET :
49137270200069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 03/10/2024

Installations classées - SPBI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-03 GéoPub
2023-09-05 GEORISQUES_Rapport Inspection
2022-05-23 BENETEAU.St Gilles - geo - visite du 23_05_2022 - AB
Installations classées - SPBI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 3.000 t/j
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 3.000 t/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 162.000 kg/j
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 91.500 t
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 1720.000 kg
Installations classées - SPBI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-16 AP prescriptions complémentaires 2024-12-16_APC 2024-DCPATE-662
2019-09-30 Arrêté préfectoral APc n°19-DRCTAJ/1-497 - gar fi
2019-01-14 Arrêté préfectoral APc n°19-DRCTAJ/1-17 - agrandissement du site
2017-08-11 Arrêté préfectoral AP n°17-DRCTAJ/1-580 - mise à jour rubriques
2004-10-18 Arrêté préfectoral mise en place d’un schéma de maîtrise des émissions de COV
2002-12-20 Arrêté préfectoral APC
1986-09-08 Arrêté préfectoral AP 86-Dir-1-902 du 8_septembre_1986

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit