Installations classées
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TRIVALIS (1)

Tous Vents , 85800 Givrand

Numéro d'établissement :
0006302827
SIRET :
25850296200040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 20/02/2020

Installations classées - TRIVALIS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TRIVALIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 300.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1500.000 m3
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 200.000 t/j
Installations classées - TRIVALIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-23 Arrêté préfectoral APC
2010-04-20 Arrêté préfectoral APC
2007-03-16 Arrêté préfectoral APC n° 07-DRCTAJE/1-125
2003-09-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRIVALIS (poursuite et extension) daté du 05/09/2003
2003-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRIVALIS (servitudes) daté du 22/07/2003
2002-06-28 Arrêté préfectoral APc 02-DRCLE-1- 323 du 28 juin 2002
1991-05-16 Arrêté préfectoral AP 91-Dir-1-432 du 16 mai 1991

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit